Territoire

Le service public d'eau et d'assainissement de la Communaut de Communes du Pays de Nay :

Le 1er janvier 2018, après un travail considérable de regroupement et de fusion des différents syndicats d'eau et d'assainissement et d'intégration de régies municipales, les compétences eau et assainissement seront transférées par les 29 communes membres à leur Communauté de Communes du Pays de Nay.

Il n'y a donc plus qu'un seul Service d'Eau et d'Assainissement pour les 29 communes du territoire, celui-ci étant en relation directe avec les syndicats extérieurs au Pays de Nay et desservant historiquement quelques communes membres.

A compter du 1er janvier 2018, le Service d'Eau et d'Assainissement du Pays de Nay (SEAPaN) continuera à vous accueillir à la Maison de l'Eau et de l'Assainissement à Bénéjacq (PAE Monplaisir) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.


Cadre règlementaire : La loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) précise que les compétences "eau" et "assainissement" seront exercées à titre obligatoire par les communautés de communes et les communautés d'agglomération à compter du 1er janvier 2020.

Rappelons que la loi NOTRe confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et la loi relative à la délimitation des régions.


ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Mode de gestion : Régie publique depuis 2008 pour la collecte, le traitement et l'élimination des boues d'épuration.

200km de réseaux (séparatif à 80%)

7 stations d'épuration de 2000 EH à 16 500 EH et 20 000 EH pour les 2 plus grandes.

Une quarantaine de postes de relevage.



EAU POTABLE
Mode de gestion : Régie publique depuis 2016 pour la production et la distribution


600km de réseaux

Plusieurs sources d'eau sur les communes de Montaut, Ferrières et Arbéost et un forage à Lestelle-Betharram.

Sur son territoire le SEAPaN n'est pas seul producteur d'eau potable. En effet, le Syndicat Mixte du Nord-Est de Pau (SMNEP) produit la majeure partie de l'eau distribuée par le SEAPaN sur son territoire avec 2 sources de montagne ; Aygue Blanque et Aygue Nègre + 2 prises d'eau en rivière ; l'Ouzom +  2 forages en nappe alluviale ; Baudreix (SMNEP).


ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Mode de gestion : Régie publique depuis 2018 en zones urbaines agglomérées uniquement (le reste des réseaux pluviaux, fossés etc.. en dehors de ces zones, est géré par la commune).




GESTION DU MILIEU AQUATIQUE ET DE LA PREVENTION CONTRE LE RISQUE D'INONDATION (GEMAPI)

Mode de gestion : Régie publique depuis 2018 sur tout le territoire en collaboration avec le Syndicat Mixte du Gave de Pau qui gère le côté fluvial.

La carte de l'emprise du Service Eau & Assainissement de la CCPN au 1er janvier 2018 est disponible ci-après :