Documents

Tous les documents à télécharger utiles pour votre usage de l'eau.







Les formulaires et fiches navettes pour les usagers

Pour votre raccordement au réseau d'eau et d'assainissement dans le cadre d'une construction neuve ou pour le contrôle de conformité dans le cadre d'une vente. Ces démarches sont obligatoires et cadrées par délibérations des élus.

Les formulaires PDF sont disponibles à la suite du tableau récapitulatif ci-dessous :

Numéro Indice Désignation Service concerné ("destinataire")
SEPA v11 MANDAT PRELEVEMENT SEPA Sevice Gestion relations clientèle
Aa v08 AVIS DE RACCORDEMENT POUR L'EAU POTABLE ET L'ASSAINISSEMENT Service Instructeur/Police de l'eau
Ab v08 AVIS DE RACCORDEMENT POUR L'EAU POTABLE ET L'ASSAINISSEMENT POUR UN PROJET D'AMENAGEMENT
(LOTISSEMENT ou AUTRE DIVISION DE FONCIER) 
Service Instructeur/Police de l'eau
B v08 DEMANDE DE DEVIS / AUTORISATIONS Service Etudes/travaux/Moe
C v08 DEMANDE DE SOUSCRIPTION D'ABONNEMENT Sevice Gestion relations clientèle
D v08 DECLARATION COMMENCEMENT DE TRAVAUX DOMAINE PRIVE Service Instructeur/Police de l'eau
E v08 DEMANDE DE MUTATION D'ABONNEMENT Sevice Gestion relations clientèle
F v08 DEMANDE DE VERIFICATION DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT (vente) Service Instructeur/Police de l'eau
G v08 DEMANDE D'INTERVENTION PARTICULIERE Service Exploitation ou Sevice Administratif ou Service Etudes/travaux/Moe