Les redevances eau potable et assainissement collectif sont dues par toutes les personnes raccordées aux réseaux public d'eau et/ou d'assainissement. Ces redevances ont pour base la consommation en m3 de l'eau potable.
| Distribution de l'eau potable : |
| Part fixe (abonnement) : 1x70 €HT (TVA 5.50%) |
| Part variable (consommation) : 1 m3 x 1.27 €HT/m3 (TVA 5.50%) |
| Collecte et traitement eaux usées : |
| Part fixe (abonnement) : 1x 50 €HT (TVA 10%) |
| Part variable (consommation) : 1 m3 x 1.80 €HT (TVA 10%) |
| Organismes publics : |
| Redevances par m3 consommé : 0.68 €HT soit 0.73 €TTC |
| Redevance lutte contre la pollution (Agence de l'Eau) : 1 m3 x 0.33 €HT (TVA 5.5%) |
| Redevance modernisation des réseaux (Agence de l'eau) : 1 m3 x 0.25 €HT (TVA 10%) |
| Préservation des ressources en eau (Agence de l'Eau) : 1 m3 x 0.10 (TVA 5.50%) |
| Total Facture pour 1 m3 assaini : 132.89 € TTC Vous pouvez simuler votre facture d'eau sur le simulateur en fonction de votre consommation : http://www.seapan.fr/facture.php |
La CCPN est chargée de recouvrir les sommes dues pour l'eau et l'assainissement. C'est une collectivité territoriale, sont trésorier et comptable est le Trésor Public (Nay-Morlaas).
Les abonnés reçoivent 2 factures par an. Un acompte en Avril/ Mai et le solde basé sur la consommation réelle relevée en Octobre / Novembre.
