Prix de l'eau

Les redevances eau potable et assainissement collectif sont dues par toutes les personnes raccordes aux rseaux publics d'eau et/ou d'assainissement.Ces redevances ont pour base la consommation en m3 de l'eau potable.

Distribution de l'eau potable :
 
Part fixe (abonnement) : 1x70 €HT (TVA 5.50%)
Part variable (consommation) : 1 m3 x 1.25 €HT/m3 (TVA 5.50%)
 
Collecte et traitement eaux usées :
 
Part fixe (abonnement) : 1x 50 €HT (TVA 10%)
Part variable (consommation) : 1 m3 x 1.68 €HT (TVA 10%)
 
Organismes publics :
Redevances par m3 consommé : 0.69 €HT soit 0.73 €TTC
Redevance lutte contre la pollution (Agence de l'Eau) : 1 m3 x 0.33 €HT (TVA 5.5%)
Redevance modernisation des réseaux (Agence de l'eau) : 1 m3 x 0.25 €HT (TVA 10%)
Préservation des ressources en eau (Agence de l'Eau) : 1 m3 x 0.105 (TVA 5.50%)
 
Total Facture pour 1 m3 assaini : 132.75 € TTC

Vous pouvez simuler votre facture d'eau sur le simulateur en fonction de votre consommation :
http://www.seapan.fr/facture.php

La CCPN est chargée de recouvrir les sommes dues pour l'eau et l'assainissement. C'est une collectivité territoriale, sont trésorier et comptable est le Trésor Public (Nay-Morlaas).

Les abonnés reçoivent 2 factures par an. Un acompte en Avril/ Mai et le solde basé sur la consommation réelle relevée en Octobre / Novembre.